réglementation pour le transport aérien, applicables dans tous les pays soumis aux réglementations de l’ICAO (Organisation de l’aviation civile internationale) et à toute compagnie aérienne soumise aux réglementations IATA.
la réglementation IMDG est éditée par l’OMI (Organisation Maritime Internationale). Elle est applicable au transport sur mer des marchandises dangereuses emballées et conteneurisées.
réglementation pour le transport routier, applicable dans tous les pays ayant adopté la convention ADR au sein de leur législation ainsi que, pour l’Europe, les directives de l’UE relatives au transport de marchandises dangereuses.
Les règlementations IATA, IMDG et ADR sont drastiques et engagent légalement l’expéditeur.
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